Infos légales :
Nom et coordonnées de l'hébergeur :
Entreprise Armédias
17, route des Mas
30250 COMBAS
Tél. 04 66 51 70 09
Conditions Générales et Particulières de Vente
A.E.Afrique, est une association de type loi 1901. Les conditions générales de vente qui régissent les rapports entre les organisateurs de
voyages et les participants ont été fixées par l'article 104 du décret du 15 juin 1994, elles sont issues des articles 95 à 103 du décret applicable
au 11 décembre 1994. Décret n° 94-90 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. En sus des dites conditions générales, des conditions
particulières à A.E.A sont également applicables et sont exposées ci-dessous.
Conditions Particulières de vente :
Art 1 : Inscription et Paiement
Afin d’enregistrer votre demande, nous vous demanderons un acompte de 40 % de votre voyage, accompagné du bulletin d’inscription et de
l'assurance annulation-rapatriement obligatoire. La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles.
En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation après réception du solde qui devra nous parvenir sans rappel
au plus tard 45 jours avant la date du départ. L'encaissement du chèque de solde tient lieu de confirmation de réservation (nous n’accusons
pas réception des soldes).
Si vous vous inscrivez à moins de 45 jours de la date de départ vous devrez régler la totalité du montant de votre voyage. A moins de 15 jours
du départ, seul un paiement par chèque ou en espèce sera possible. Pour toute inscription concernant les mineurs la mention " accord du père
ou de la mère " doit être portée sur le contrat.
Le participant n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de
cette annulation et notamment se voir restituer l'acompte versé.
Art 2 : Prix
Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur et les devis proposés sont valables un mois après réception. Ils peuvent donc être
modifiés en cas de changement des tarifs aériens ( si vous demandez à « AEA » de s’occuper de la réservation des vols), des parités
monétaires ou des conditions économiques des pays visités. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Les prix comprennent toutes les prestations mentionnées dans la proposition / devis.
Les transferts
Moyens de transport utilisés pendant toute la durée du circuit, assurances incluses.
Le chauffeur-guide accompagnant avec langue parlée)
Le guide français (en fonction de l’option choisie)
Hébergement en chambre double, individuelle ou familiale
Pension complète ou demi-pension selon les étapes du séjour.
Toutes les sorties mentionnées sur le programme du circuit (proposition-devis)
Les entrées dans les réserves Tanzaniennes
Assurance responsabilité civile de l’association.
Les prix ne comprennent pas :
Les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport de départ, ni boissons, pourboires ou toute dépense à caractère personnel.
Transport aérien sauf option mentionnée dans notre proposition.
Visa Tanzanien (50 $ ou euros) à la date d’édition de la brochure (04-2009)
Tout ce qui n’est pas indiqué dans le paragraphe “ les prix comprennent ”.
Les boissons et dépenses personnelles
Assurance annulation-rapatriement obligatoire.
Art 3 : Annulation
Annulation par l'organisateur :
Dans ce cas l'organisateur, qui n'a pas à justifier sa décision, assurera le remboursement intégral des sommes versées.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.
L’annulation est essentiellement prononcée pour raison de sécurité ou pour insuffisance du nombre de participants comme mentionné à
l’article 2. Le délai minimum d’annulation par l’organisateur est fixé à 21 jours.
Autres cas d’annulation :
Lorsque le participant a souscrit à une assurance annulation, l’annulation du voyage ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à
« AEA ». Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.
Le remboursement a lieu selon les barèmes et les critères édictés par l'assureur, pour lesquels nous n'avons pas latitude d'influer.
Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune et que l'un d'eux annule son départ, les frais d'annulation de son dossier seront
prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris sur ceux des autres participants.
L'annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature et la date à laquelle elle intervient.
Entre 60 jours et 31 jours avant le départ il sera retenu 20 % du montant du voyage.
Entre 30 et 16 jours avant le départ il sera retenu 60 % du montant du voyage.
Entre 15 et 8 jours avant le départ il sera retenu 80 % du montant du voyage.
Moins de 8 jours avant le départ et le jour même du départ il sera retenu 100 % du montant du voyage.
Tout voyage interrompu ou toutes prestations terrestres non consommées, du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donnent
lieu à aucun remboursement.
En cas d'annulation de voyage pour lequel les billets d'avion sont émis en avance (longs courriers essentiellement), ce qui est dû aux
exigences qui nous sont imposées par la compagnie aérienne, les pénalités facturées par le transporteur, supérieures au barème de frais
d'annulation ci-dessus, seront supportées par la personne ayant réservé son voyage, AEA n’intervenant pas directement dans cette
prestation..
Art 4 : Réclamations
Le participant doit formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent la date de son retour,
en joignant les pièces justificatives pour être transmise à l'organisateur. Toute réclamation n'ayant pas été formulée selon la procédure cidessus,
ne pourra être recevable.
Art 5 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
« AEA » a souscrit une assurance auprès d’ HISCOX. Pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus, nous souscrivons à
une police afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’ AEA peut encourir et ce, dans les limites de ladite
police (contrat HA PRC 0071836).
Art 6 : Responsabilité
Formalités de police et sanitaires
Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de police et sanitaires. Les informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent
engager notre responsabilité. Le non respect de ces formalités, implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais
occasionnés et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Particularité de nos voyages
Vu le caractère particulier de nos voyages, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de
changement de dates, d’horaires (des vols notamment) ou de programmes. L'organisateur ne saurait
voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement (pour non-respect de l'heure d'enregistrement ou nonprésentation
des documents nécessaires au voyage en question). En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ de voyage, il
sera retenu 100 % du montant du voyage.
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de « AEA » dans l'hypothèse de retards des départs ou retours, notamment
causés en période de gros trafic ou par des grèves des personnels des transporteurs ou des aérogares, par de nombreuses rotations des
appareils et les impératifs de sécurité, de même qu'à tout retard dû aux conditions atmosphériques.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le chauffeur, guide et/ou l’organisateur. Nous ne pouvons être
tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.
L'organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement nuirait à l'organisation, la sécurité ou la bonne entente du
groupe. Dans ce cas, le ou les participants exclus ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni à aucun dédommagement.
L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu, en fonction des conditions météorologiques, du terrain, de
la forme des participants. Il pourra alors être proposé un programme différent, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du
voyageur. Dans ces hypothèses, « AEA » ne sera tenu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, même dans l'hypothèse d'une
modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévu du fait notamment des causes ci-dessus rappelées.
En conséquence :
Chaque participant atteste être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale.
Chaque participant reconnaît les risques inhérents au caractère particulier de ce genre de circuit, dus notamment à l'isolement, et au manque
de structures médicales et hospitalières à proximité. Chaque participant assume ces risques et dégage l'organisateur de toutes responsabilités
concernant les accidents ou maladies et leurs conséquences au cours du circuit pendant les transports terrestres, maritimes, fluviaux ou
aériens, ainsi qu'après le circuit.
De la même façon, « AEA » n'est pas responsable des dommages, accidents et vols concernant, les bagages, les matériels et effets
personnels, dans ceux de l'organisation ou pendant tous types de transport ; l’assurance obligatoire doit couvrir ce type de risques.
Art 7 : Modifications du voyage
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit
constitue la règle, mais peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions de nous en excuser.
La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place, est celle connue au moment de la mise sous presse de notre
brochure ou de notre proposition. Toute modification portée à notre connaissance vous sera signalée avant votre départ selon l'article 101 des
conditions générales de vente.
Art 8 : Formalités
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le participant des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à
l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc...).
Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul participant.
Art 9 : Cession du contrat
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne remplissant les mêmes conditions, sous réserve
que nous n'ayons pas déjà engagé de réservation auprès de la compagnie aérienne à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus
vite, par lettre recommandée avec AR.
Art 10 : Hôtellerie
Les règlements de l'hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant midi.
Les nouvelles attributions des chambres se font à partir de 14 heures.
Art 11 : Reconnaissance du règlement.
Toute inscription engage le participant à la reconnaissance intégrale des présentes conditions particulières, à leur acceptation, et à l'adhésion
du participant aux dites conditions sans restriction aucune.
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